Le début de l'année 2024, synonyme de renouveau, a été marqué par des évolutions majeures dans le secteur automobile.
Dès le 1er janvier, des réglementations inédites sont entrées en vigueur, apportant des ajustements significatifs.
Restez informés, réactifs et soyez prêts à anticiper ces changements afin d'optimiser vos forces de vente.
Les évolutions prévues en 2024 pour les ZFE
En France, on recense actuellement 11 Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui imposent des limitations de circulation en se basant sur les vignettes Crit'Air des véhicules. Les zones urbaines qui dépassent régulièrement les normes légales en matière de qualité de l'air ont pour obligation de mettre en place des mesures restrictives. Parmi ces villes, on peut citer Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg, qui ont vu leurs restrictions évoluer en 2024.
Les autorités de chaque collectivité ont la responsabilité de prendre des décisions concernant le calendrier des restrictions, la délimitation géographique, les catégories de véhicules visées, les modalités horaires, les classes de véhicules interdites et les dérogations. Néanmoins, il est impératif de respecter trois critères non négociables :
- La Zone à Faibles Émissions (ZFE) doit couvrir au moins 50% de la population résidant dans la zone urbaine la plus densément peuplée du groupement de communes (EPCI).
- Les limitations de circulation doivent s'appliquer tant aux voitures qu'aux véhicules utilitaires légers.
- Un planning de limitations spécifiquement destiné aux voitures a été établi, comprenant les interdictions suivantes : les véhicules sans classement et ceux classés Crit’Air 5 sont déjà interdits depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les véhicules classés Crit’Air 4 seront également interdits, suivis des véhicules classés Crit’Air 3 à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
En pratique, les modèles proscrits dans ces cinq Zones à Faibles Émissions à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 incluent :
- Les véhicules roulant au Diesel de plus de 18 ans, conformes à la norme Euro 3 et immatriculées entre 2001 et 2005.
- Les deux-roues motorisés fabriqués avant juillet 2004.
La fin de la vignette assurance et du retrait de point pour les "petits excès"
La vignette assurance sur votre pare-brise : c'est bientôt fini
À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire de placer la vignette verte d'assurance sur le pare-brise des véhicules. Cependant, le cabinet du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, insiste sur le maintien de l'obligation d'assurance pour tous les véhicules motorisés. Cette initiative vise principalement à contrecarrer la fraude en substituant le format papier par un dispositif numérique considéré comme plus fiable. Ce changement est anticipé pour permettre à l'État de faire des économies en évitant l'impression et l'envoi postal de 60 millions de certificats d'assurance chaque année, entraînant ainsi une réduction significative de "1 200 tonnes de CO2 émises annuellement". Bruno Le Maire donne son aval à cette décision en la considérant comme pertinente et soulignant que "c’est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation de notre système d’assurance".
Plus de retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/heure
À compter de ce mois de janvier 2024, la suppression du retrait de points pour de légers excès de vitesse, annoncée par le ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin, est désormais en vigueur. À présent, les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donneront plus lieu à un retrait de points sur le permis de conduire, tandis que l'amende associée à cette infraction reste tout de même toujours conservée.
Certaines voitures électriques perdent leur bonus écologique en 2024
À partir du 15 décembre 2023, une récente réglementation a considérablement impacté les choix d'achat liés aux véhicules électriques neufs. En effet, à compter du 15 décembre 2023, les véhicules électriques jugés excessivement polluants, selon les nouveaux critères de notation du score environnemental, ne bénéficient plus des 5 000 €. Par conséquent, les véhicules les plus impactés par cette suppression de bonus sont principalement ceux issus de la production étrangère, notamment en provenance d'Asie et d'Amérique.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a déclaré que « jusqu’à présent, l’État ne fixait aucune condition sur les modalités de fabrication des véhicules achetés avec le bonus. Des centaines de millions d’euros d’argent public allaient donc à des véhicules avec une très mauvaise empreinte carbone. Dorénavant, c’est fini. Pour être éligible au bonus, un véhicule électrique devra avoir un impact environnemental limité, lors des étapes de fabrication et de transport ».
Malus écologique : une augmentation révélatrice en 2024
Fixé à 123 grammes de CO2 par kilomètre en 2023, le seuil de taxation est maintenant réduit à 118 grammes de CO2 par kilomètre depuis le 1er janvier 2024.
Une modification importante concerne également le plafond maximal de la taxe, qui passe de 50 000 euros à 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 193 g de CO2/km. De plus, le plafond du malus ne sera plus limité à 50 % du prix du véhicule.
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Barème du malus écologique en 2024
Source : article 14 du Projet de Loi de Finances 2024.
Nouveau calcul pour le score environnemental
Utilisé comme critère pour déterminer l'éligibilité au bonus écologique, ce score ne considérait que les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en fonctionnement. Depuis le 15 décembre 2023, le score environnemental prend dorénavant en compte d'autres aspects tels que les matériaux utilisés dans la fabrication du véhicule, la production de la batterie, ou encore le transport depuis le site d'assemblage jusqu'au lieu de distribution. Le but de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est de favoriser les modèles de véhicules fabriqués en Europe. Pour être éligible au bonus écologique, le véhicule doit atteindre un score d'au moins 60 points sur un total de 80.
Comment calculer ce nouveau score ?
Vous trouverez ici la formule qui permet de calculer ce nouveau score environnemental : ECversion = ECferreux + ECaluminium + ECam + ECbatterie + ECati + ECtransport
- Ferreux : représente l'empreinte carbone des métaux ferreux utilisés dans la fabrication, hors batterie.
- Aluminium : englobe l’empreinte carbone de production de l’aluminium consommée pour la fabrication, hors batterie.
- AM : indique l'empreinte carbone des autres matériaux, excepté les métaux ferreux et l'aluminium.
- Batterie : comprend l'empreinte carbone issue de la production de la batterie.
- ATI : désigne l'empreinte nécessaire pour les transformations intermédiaires et l'assemblage.
- Transport : fait référence à l'empreinte associée à l'acheminement du véhicule de l'usine au point de vente en France.
Chacun des composants de la formule sont exprimés en kilogrammes équivalents CO2.
