Durant leur examen du Projet de Loi de Finances (PLF) en 2021, les sénateurs avaient adopté des amendements dont le but était d'étaler la hausse du malus écologique sur les cinq prochaines années au lieu de trois, et d'annuler la mise en place d’une taxe sur le poids des véhicules. Finalement, les députés viennent de remettre à l'ordre du jour leur première version du texte, via des amendements qui ont été adoptés.
De nouvelles réglementations automobiles ont donc fait leur apparition en ce début d'année 2022, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Entre l'augmentation du malus, la prolongation du bonus écologique, les mesures en faveur de l'environnement, c'est parfois compliqué de bien comprendre les enjeux... On fait le point sur les nouveautés de l'année.
Les taxes
Le malus écologique
Ce n'est plus une surprise, chaque année, le malus écologique se durcit un peu plus. Cette année encore, le barème a donc été revu. En effet, pour préserver la planète et protéger ses ressources, le gouvernement redouble d'efforts et a décidé de cibler en premier les véhicules qui polluent le plus.
Cependant, cette taxe ne pourra pas dépasser la moitié du prix total du véhicule. La deuxième nouveauté de l'année concernant le malus est le malus au poids. Désormais, les voitures de plus de 1,8 tonne seront concernées et paieront une taxe de 10 euros par kilogramme supplémentaire.
Il y a cependant des exceptions pour ce malus. Certains véhicules ne sont pas soumis à cette réglementation :
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant,
- les véhicules acquis par une personne en possession d’une carte inclusion,
- les véhicules hydrogènes, électriques et hybrides rechargeables en capacité de rouler plus de 50 km en électrique.
Le malus au poids
Décidé à l'automne 2021, un nouveau malus au poids est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il concerne les véhicules neufs pesant, à vide, plus de 1,8 tonne. Cette mesure a été revue car la Convention Citoyenne sur le Climat, proposait initialement de l'appliquer dès 1,4 tonne. Le prix de cette taxe est de 10 € par kilogramme.
Cependant, une famille nombreuse comptant au moins trois enfants, ou bien une famille d'accueil, peut bénéficier d'une minoration de ce malus, soit 200kg par enfant. Il en est de même pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables et pour les véhicules "carrosserie handicap", ou acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion ou invalidité militaire.
Les bonus
Le bonus écologique
Pour rappel, il s'agit d'une prime attribuée par l'Etat aux véhicules les moins polluants. Elle vise à aider les tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter ou louer un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d'occasion, ou un véhicule rechargeable neuf. Ce bonus devait prendre fin en janvier, mais compte tenu des divers événements récents (crise sanitaire, pénurie des semi-conducteurs, difficultés du secteur automobile...), la décision a été prise de le prolonger.
Prolongé, oui, mais avec quelques modifications ! Les conditions pour pouvoir bénéficier de ce bonus écologique se sont durcies. L’aide maximale est actuellement plafonnée à 6 000 € pour les modèles électriques de moins de 45 000 €. En revanche, pour ceux vendus entre 45 000 et 60 000€, l’aide est fixée à 2 000 €. A partir du 1er juillet 2022, ces deux aides vont perdre 1000€ chacune et passeront respectivement à 5000€ et 1000€.
La prime à la conversion
La prime à la conversion, de son côté, ne change pas au niveau des montants. Pour en bénéficier, il suffit de mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence, lors de l'achat de votre nouveau véhicule. Elle est cumulable avec le bonus écologique. Ainsi, pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, un particulier peut bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 5 000€. Les critères changent cependant. Le plafond d’émission pour les véhicules neufs éligibles passe de 132 grammes de CO2/km en 2021 à 127 grammes de CO2/km en 2022.
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